Statuts au format PDF: Statuts TIPOKO

ASSOCIATION TIPOKO

STATUTS

Préambule : A teneur des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS), il est constitué à Cheseaux-sur-Lausanne, sous la dénomination « ASSOCIATION TIPOKO », une Association apolitique, non lucrative et non confessionnelle.

 

Titre I

Dispositions générales

Chapitre I : Du but et du siège

Article 1 : L’Association a pour but de PROMOUVOIR L’Economie Familiale et l’Apprentissage Professionnel pour jeunes gens au Burkina Faso.

Article 2 :  Le siège social de l’Association est fixé à Cheseaux-sur-Lausanne qui est sa juridiction compétente. Il peut être déplacé en tout lieu, sur décision majoritaire de l’Assemblée Générale. L’Association peut disposer de sections dans les autres cantons suisses ; et autres pays d’Afrique que le Burkina Faso

 

Titre II

Des membres

Chapitre I : Des catégories

Article 3 : L’Association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres bienfaiteurs et de membre d’honneur, intéressés aux objectifs de l’Association.

Article 4 : Les membres actifs font acte d’adhésion, participent concrètement à la vie de l’Association en tant que bénévole, notamment à sa représentation, la gestion et l’organisation de ses activités. Ces membres prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’AG ou des prestations en nature jugées équivalentes.

Article 5 : Les membres passifs font acte d’adhésion, paient une cotisation annuelle fixée par l’AG ou des prestations en nature jugées équivalentes, dans le but essentiel de soutenir les activités de l’Association.

Article 6 : Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services particulièrement significatifs pour la réalisation des buts de l’Association.

Article 7 : Les membres bienfaiteurs sont ceux qui adhèrent aux buts de l’Association et versent une contribution volontaire.

Chapitre II : Des droits et des obligations

Article 8 : Les droits des membres

Peut être admis comme membre de l’Association toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est agréée par le Comité Exécutif (CE).

Tout membre actif est convoqué à l’Assemblée Générale et dispose de 1 voix.

Tous les membres ont le droit de participer aux manifestations de l’Association.

Article 9 : Les obligations des membres

Les membres doivent se conformer aux Statuts et Règlement Intérieur de l’Association, ainsi qu’à ses décisions. Ils doivent veiller à la bonne réputation et aux intérêts de l’Association. Ils doivent s’acquitter des cotisations fixées par l’Assemblée Générale ou des prestations en nature jugées équivalentes.

 

Chapitre III : De la perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par exclusion, démission ou décès.  Les cotisations déjà payées ainsi que les contributions déjà versées restent acquises par l’Association.

Article 10 : Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis-à-vis de l’Association peut être exclu par décision du CE qui statue souverainement : pour         faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’Association, infraction aux Statuts ou au RI, ou toute raison prononcée dans l’intérêt de l’Association.

Article 11 : En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné peut être entendu en ses explications par le CE et, s’il en fait partie, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant son exclusion.

Article 12 :

Tout membre de l’Association a le droit de se retirer à tout moment en portant sa décision à la connaissance du CE par écrit. Pour certains cas, le RI peut fixer un préavis.

Article 13 : Droit à la fortune

Tout membre sortant n’a aucun droit sur la fortune, les biens physiques, immatériels et les fonds sociaux de l’Association.

 

Titre III

Des organes

Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée Générale (AG) ;

Le Comité Exécutif (CE) ;

Le Comité de Pilotage de projet (CPP) ;

L’Organe de Contrôle (OC). 

Chapitre I : De l’Assemblée Générale

Article 14 :

  1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du CE.
  2. La convocation à l’Assemblée Générale ordinaire doit être envoyée au moins un mois avant la date fixée.
  3. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire doit parvenir aux membres au moins un mois avant le jour de la session.
  4. L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du CE, pour de justes motifs ou lorsque les 2/3 des membres en font la demande.
  5. Sur invitation du CE, des tiers peuvent participer à l’Assemblée Générale, mais ceux-ci ne jouissent pas de droit de vote.
  6. L’Assemblée Générale élit le/la président/e et les membres qui composent le Comité exécutif.
  7. L’Assemblée Générale détermine la politique générale de l’Association. Elle prend toutes les mesures nécessaires et utiles en conformité avec les buts énumérés dans l’article premier des présents Statuts et adopte chaque année un programme de travail et de manifestations.
  8. Seule l’Assemblée Générale peut autoriser la création de sections dans les autres cantons suisses et dans d’autres pays d’Afrique.
  9. L’Assemblée Générale peut, à la majorité des 2/3 des membres présents, décider d’exclure un membre du CE dont les activités et les manquements portent préjudice au travail et aux objectifs de l’Association. En pareil cas, elle procède immédiatement à son remplacement.
  10. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et votants.

Article 15 : L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle a le droit :

  1. a) d’adopter et de modifier les Statuts ;
  2. b) d’élire les membres du CE et ceux de l’Organe de Contrôle ;
  3. c) d’approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
  4. d) d’approuver le rapport annuel de la présidence, les comptes annuels, le programme d’activités et le budget soumis par le CE ;
  5. e) de fixer la cotisation annuelle des membres ; ou l’équivalence en prestations en nature
  6. f) d’admettre et d’exclure des membres sur proposition du CE ;
  7. g) de décider de la dissolution de l’Association.

Article 16 :

A.) Les votes ont lieu à main levée, sauf si 2 membres au moins demandent le bulletin secret. Pendant les élections, chaque titulaire du droit de vote dispose d’une voix.

B.) Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents sauf pour les points 15. a et 15. g pour lesquels la majorité des 2/3 des membres est requise. Le/la président/e ne vote pas, mais en cas d’égalité il/elle départage les voix.

C.) Le respect de l’ordre du jour est de rigueur. Des décisions peuvent être prises dans les divers si elles ne sont pas de grande importance ou si elles ne comportent pas une modification des Statuts.

Chapitre II : Le Comité Exécutif

L’Association est administrée par un Comité Exécutif (CE) élu par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Les membres du CE sont élus pour cinq ans et rééligibles.

Le CE est composé de :

Un/e président/e;

Un/e vice-président/e

Un (e) secrétaire général(e);

Un (e) trésorier (ère);

Un/e chargé/é de communication

Pour être éligible au sein du CE, tout candidat doit être parrainé par un des membres du CE. Lors d’une élection, un membre ne peut parrainer qu’un candidat et un seul à la fois. Un membre sortant peut parrainer un candidat.

Article 17 :

A.) Le CE qui constitue le bureau est l’organe exécutif et coordinateur de l’Association.

B.) Le CE est responsable devant l’Assemblée Générale de l’exécution correcte du programme de travail et des manifestations organisées par l’Association.

C.) Les membres du Comité se conforment aux décisions et aux recommandations de l’Assemblée Générale, devant laquelle ils sont collectivement et individuellement responsables.

Article 18 : Attributions du CE

A.) Le CE a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son but dans le cadre des décisions votées par l’Assemblée Générale.

B.) Le CE représente l’Association. En outre, il prépare les sessions de l’Assemblée            Générale à laquelle il fait rapport de ses activités.

C.) En cas de vacance définitive de poste au CE, l’Assemblée Générale procédera à son remplacement immédiat.

Article 19 : Le CE peut constituer des groupes de travail ad hoc composés des membres de l’Association dans les autres cantons Suisse ou en Afrique. Ces      groupes organisent eux-mêmes leurs activités et en répondent devant le CE.

Article 20 : Le CE prend les décisions selon la procédure prévue à l’article 22.

Article 21 : Le CE se réunit autant de fois qu’il est nécessaire.

Chapitre III : Du Comité de Pilotage de projet

Article 22 : Le CPP est composé de six membres, dont les trois membres du CE et trois membres motivés de l’Association.

Article 23 : Attributions du CPP

Rechercher des projets qui peuvent se greffer au projet initial ;

Réfléchir à la faisabilité des projets ;

Réaliser l’étude financière des projets ;

Travailler en synergie avec le CE ;

Mettre en place un cahier des charges.

 

Chapitre IV : De l’Organe de Contrôle (OC)

Article 24 : L’Assemblée Générale, sur proposition du CE, nomme pour une année deux personnes physiques, pas nécessairement membres de l’Association, qui constitueront l’OC. L’OC est chargé de contrôler les comptes de l’Association et rédige un rapport annuel pour l’Assemblée Générale. Un fiduciaire peut être mandaté pour effectuer cette tâche.

Article 25 : L’exercice social de l’Organe de Contrôle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Titre IV

Engagements

Article 26 : L’Association est valablement engagée par la signature du/de la président/e, contresignée par un membre du CE.

Les engagements financiers de l’Association sont uniquement garantis par son actif. Les membres de l’Association sont dégagés de toute responsabilité personnelle et ne répondent pas des dettes de l’Association.

 

 

Titre V

Ressources

Article 27 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

les cotisations et contributions de ses membres ;

les subventions publiques ou privées ;

les produits des manifestations organisées par l’Association ;

les dons et legs ;

Autres.

 

Titre VI

De la dissolution et de la liquidation

Article 28 :

A.) L’Association est dissoute si elle cesse de poursuivre son but. Sa dissolution est proposée par le CE ou par 2/3 de l’AG.

B.) La proposition de dissolution doit être motivée et présentée au CE au plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

C.) L’Assemblée Générale décide de la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 29 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur la liquidation des biens de l’Association. Les actifs de celle-ci seraient alors liquidés au profit d’une autre Association ou Fondation poursuivant les mêmes buts ou au profit d’une institution caritative active au Burkina Faso et désignée par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Titre VII

Modifications des Statuts

Article 30 : Les modifications des Statuts sont approuvées par l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

 

Titre VIII

Dispositions finales

Article 31 : Les présents Statuts sont votés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association TIPOKO.

Les Statuts sont en vigueur à partir de la date de signature

Cheseaux, 21 septembre 2016

Thème : Illdy.